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1979012205 BE

1979012205 22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat

Publication: 15 février 1979

Numéro: 1979012205

page: 1831

Dossier numéro: 1979-01-22/

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