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1979012204 BE

1979012204 22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges", chargés de la manoeuvre des grues du port

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL allouant une prime de responsabilité aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges", chargés de la manoeuvre des grues du port

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1979012204

page: 1746

Dossier numéro: 1979-01-22/

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