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1979012203 BE

1979012203 22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979012203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012203 22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux Ouvrir la source officielle

22 JANVIER 1979. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1978 conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers fixant certains avantages sociaux

Publication: 9 février 1979

Numéro: 1979012203

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-22/

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