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1979012202 22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979012202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979012202 22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette
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22 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une indemnité forfaitaire annuelle aux agents de l'Office de la Navigation qui pourvoient à leurs frais au chauffage d'un bureau, d'un bureau de perception ou de contrôle des droits de navigation, d'un abri ou d'une aubette
Source: Travaux publics
Publication: 6 février 1979
Numéro: 1979012202
page: 1507
Dossier numéro: 1979-01-22/
Erratum : Publication du 2 mars 1979, page 2451, ERRATUM