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1979011952 BE

1979011952 19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011952 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011952 19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL remplaçant l'annexe IV à l'arrêté ministériel du 23 juin 1969 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions

Source: Défense Nationale

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1979011952

page: 1320

Dossier numéro: 1979-01-19/

Erratum : Publication du 15 février 1979, page 1840

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