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1979011903 BE

1979011903 19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1974 relatif aux allocations ordinaires et spéciales de handicapés

Publication: 17 février 1979

Numéro: 1979011903

page: 1922

Dossier numéro: 1979-01-19/

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