Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979011902 BE

1979011902 19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rente de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011902 19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rente de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique Ouvrir la source officielle

19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux pensions et rente de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1979011902

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →