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1979011901 BE

1979011901 19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant majoration du taux minimum de certaines pensions de retraite et de survie à charge du Trésor public

Publication: 7 février 1979

Numéro: 1979011901

page: 1547

Dossier numéro: 1979-01-19/

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