1979011804
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1979011804 18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979011804 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011804 18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977
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18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur, modifié et complété par les arrêtés royaux du 15 juillet 1976, du 14 janvier 1977 et du 1er décembre 1977
Publication: 30 juin 1979
Numéro: 1979011804
page: 7447
Dossier numéro: 1979-01-18/