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1979011803 BE

1979011803 18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011803 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011803 18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Ouvrir la source officielle

18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant pour la région flamande l'arrêté royal du 15 février 1974 modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre

Publication: 23 mai 1979

Numéro: 1979011803

page: 6163

Dossier numéro: 1979-01-18/

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