1979011801
BE
BE
1979011801 18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979011801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011801 18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Ouvrir la source officielle
18 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité
Source: Prévoyance Sociale
Publication: 27 janvier 1979
Numéro: 1979011801
page: 1181
Dossier numéro: 1979-01-18/
Erratum : Publication du 13 février 1979, page 1732, ERRATUM