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1979011715 BE

1979011715 17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, sous-commission Héraldique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la Commission royale des Monuments et des Sites, sous-commission Héraldique

Publication: 15 mars 1979

Numéro: 1979011715

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-17/

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