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1979011714 BE

1979011714 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une allocation de rétroactivité au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011714 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une allocation de rétroactivité au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une allocation de rétroactivité au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus

Publication: 9 mars 1979

Numéro: 1979011714

page: 2744

Dossier numéro: 1979-01-17/

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