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1979011712 BE

1979011712 17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011712 17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif aux frets et prix de location pour tout contrat d'affrètement ou de location conclu à l'intervention de l'Office régulateur de la Navigation intérieure

Publication: 10 février 1979

Numéro: 1979011712

page: 1675

Dossier numéro: 1979-01-17/

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