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1979011709 BE

1979011709 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011709 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011709 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'article 2 de l'arrêté royal du 20 mars 1972 fixant les conditions d'octroi des diplômes de premiers prix et des diplômes supérieurs dans les Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons

Publication: 29 mars 1979

Numéro: 1979011709

page: 3577

Dossier numéro: 1979-01-17/

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