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1979011708 BE

1979011708 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1978

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre temporaire du personnel du Secrétariat du Conseil national du travail pour l'année 1978

Publication: 20 mars 1979

Numéro: 1979011708

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-17/

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