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1979011706 BE

1979011706 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les absences justifiées pour raisons familiales dans les entreprises de transport de choses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les absences justifiées pour raisons familiales dans les entreprises de transport de choses

Publication: 9 mars 1979

Numéro: 1979011706

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-17/

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