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1979011704 BE

1979011704 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1964 relatif à la police sanitaire du trafic international

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1979011704

page: 2244

Dossier numéro: 1979-01-17/

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