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1979011702 BE

1979011702 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL fixant les modalités de la mise à disposition du personnel du Ministère des Travaux publics au port autonome de Charleroi et au port autonome de Namur

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1979011702

page: 1333

Dossier numéro: 1979-01-17/

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