1979011701
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1979011701 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979011701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011701 17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres
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17 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL accordant une allocation horaire forfaitaire aux agents de la S.A. "Compagnie des Installations maritimes de Bruges" qui doivent exécuter des travaux dangereux et exceptionnels à une hauteur excédant 20 mètres
Publication: 30 janvier 1979
Numéro: 1979011701
page: 1256
Dossier numéro: 1979-01-17/