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1979011606 BE

1979011606 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011606 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011606 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre effectif du Conseil des Hôpitaux

Publication: 30 mars 1979

Numéro: 1979011606

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-16/

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