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1979011605 BE

1979011605 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011605 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011605 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital ) Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 ( dépenses de capital )

Publication: 22 février 1979

Numéro: 1979011605

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-16/

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