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1979011604 BE

1979011604 16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011604 16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'administration de l'Office belge de l'Economie et de l'Agriculture

Publication: 14 février 1979

Numéro: 1979011604

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-16/

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