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1979011603 BE

1979011603 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011603 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011603 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rationalisant le dépistage et la prophylaxie de la tuberculose par les équipes socio-prophylactiques de lutte antituberculeuse, octroyant des subventions en faveur de cette lutte et fixant les conditions de cet octroi

Source: Santé Publique

Publication: 5 avril 1979

Numéro: 1979011603

page: 4014

Dossier numéro: 1979-01-16/

Erratum : Publication du 20 juin 1979, page 7069, ERRATUM

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