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1979011602 BE

1979011602 16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour 1979, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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16 JANVIER 1979. - Arrêté royal portant fixation, pour 1979, du cadre temporaire du personnel pour les enquêtes et travaux statistiques occasionnels nationaux et communautaires

Publication: 17 février 1979

Numéro: 1979011602

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-16/

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