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1979011601 BE

1979011601 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL étendant aux membres du personnel de l'Institut géographique national, les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011601 16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL étendant aux membres du personnel de l'Institut géographique national, les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale Ouvrir la source officielle

16 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL étendant aux membres du personnel de l'Institut géographique national, les dispositions de l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

Publication: 31 janvier 1979

Numéro: 1979011601

page: 1293

Dossier numéro: 1979-01-16/

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