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1979011504 BE

1979011504 15 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

Publication: 18 janvier 1979

Numéro: 1979011504

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-15/

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