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1979011503 BE

1979011503 15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011503 15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1974 octroyant des allocations à certains bénéficiaires des lois relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, coordonnées le 3 juin 1970

Publication: 8 février 1979

Numéro: 1979011503

page: 1567

Dossier numéro: 1979-01-15/

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