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1979011502 BE

1979011502 15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1971 concernant les allocations et l'assistance sociale accordées par le Fonds des accidents du travail

Publication: 8 février 1979

Numéro: 1979011502

page: 1566

Dossier numéro: 1979-01-15/30

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