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1979011501 BE

1979011501 15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011501 15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1979 Ouvrir la source officielle

15 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL établissant la cotisation obligatoire à charge des armateurs de bateaux de pêche belges, en vue d'alimenter le Fonds des mousses en 1979

Publication: 24 janvier 1979

Numéro: 1979011501

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-15/

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