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1979011401 BE

1979011401 14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif aux congés de circonstances accordés à certains membres du personnel temporaire des établissements d'enseignement de l'Etat

Publication: 16 mars 1979

Numéro: 1979011401

page: 3070

Dossier numéro: 1979-01-14/30

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