Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1979011204 BE

1979011204 12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011204 12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 avril 1977 relatif aux importations et exportations par la frontière belgo-néerlandaise

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1979011204

page: 1375

Dossier numéro: 1979-01-12/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →