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1979011203 BE

1979011203 12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011203 12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1979011203

page: 511

Dossier numéro: 1979-01-12/

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