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1979011201 BE

1979011201 12 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011201 12 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987 Ouvrir la source officielle

12 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 9 p.c. 1979-1987

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1979011201

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-12/

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