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1979011103 BE

1979011103 11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011103 11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 mars 1974 fixant les échelles des grades particuliers du Ministère de la Santé publique et de la Famille

Publication: 20 février 1979

Numéro: 1979011103

page: 1963

Dossier numéro: 1979-01-11/

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