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1979011005 BE

1979011005 10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1976 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011005 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011005 10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1976 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL fixant pour 1976 le taux de répartition des frais de surveillance et de contrôle de la législation sur les accidents du travail et de l'élaboration de la statistique des accidents du travail

Publication: 24 février 1979

Numéro: 1979011005

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-10/

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