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1979011001 BE

1979011001 10 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1978 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979011001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979011001 10 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1978 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979 Ouvrir la source officielle

10 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 21 septembre 1978 de la Commission paritaire pour les banques relative au remplacement des jours fériés des 21 juillet 1979 et 11 novembre 1979

Publication: 26 janvier 1979

Numéro: 1979011001

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-10/

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