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1979010901 BE

1979010901 9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1974 établissant le règlement particulier de la Cour d'appel de Liège

Publication: 25 janvier 1979

Numéro: 1979010901

page: 1061

Dossier numéro: 1979-01-09/

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