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1979010802 BE

1979010802 8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du "Moniteur belge", et les services des ateliers du "Moniteur belge" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010802 8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du "Moniteur belge", et les services des ateliers du "Moniteur belge" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du "Moniteur belge", et les services des ateliers du "Moniteur belge" chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice

Publication: 10 mai 1979

Numéro: 1979010802

page: 5567

Dossier numéro: 1979-01-08/

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