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1979010801 BE

1979010801 8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010801 8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart" Ouvrir la source officielle

8 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1976 fixant le cadre organique du "Dienst voor de Scheepvaart"

Publication: 1 février 1979

Numéro: 1979010801

page: 1391

Dossier numéro: 1979-01-08/

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