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1979010701 BE

1979010701 7 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JANVIER 1979. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 (dépenses courantes et dépenses de capital)

Publication: 9 avril 1980

Numéro: 1979010701

page: 4312

Dossier numéro: 1979-01-07/

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