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1979010506 BE

1979010506 5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1975 portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés

Publication: 27 février 1979

Numéro: 1979010506

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-05/

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