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1979010505 BE

1979010505 5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1973 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1973 relatif aux dispositifs de comptage des prises d'eau souterraine

Publication: 23 janvier 1979

Numéro: 1979010505

page: 930

Dossier numéro: 1979-01-05/

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