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1979010504 BE

1979010504 5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010504 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010504 5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979 Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 juin 1978 fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1978-1979

Publication: 12 janvier 1979

Numéro: 1979010504

page: 407

Dossier numéro: 1979-01-05/

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