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1979010503 BE

1979010503 5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010503 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010503 5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1974 fixant le cadre organique du personnel du Ministère des Communications

Publication: 12 juillet 1979

Numéro: 1979010503

page: 7887

Dossier numéro: 1979-01-05/

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