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1979010502 valléedumaelbeek BE

1979010502 5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité (valléedumaelbeek)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010502 5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Ouvrir la source officielle

5 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les inondations provoquées par les pluies violentes du 2 juin 1978 sur le territoire de plusieurs communes de l'agglomération bruxelloise (Vallée du Maelbeek) et délimitant l'étendue géographique de cette calamité

Publication: 13 février 1979

Numéro: 1979010502

page: 1746

Dossier numéro: 1979-01-05/

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