1979010501
BE
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1979010501 5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1979010501
Art. 1 1979010501 5 JANVIER 1979. _ Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile de l'arrondissement administratif de Verviers, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit.
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Texte
(abrogé par son propre article 3) <AR 1979-01-05/01, art. 3, 003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 05-01-1979 publié le 24-01-1979
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 12-01-1982 publié le 21-01-1982
Article modifié : 3