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1979010406 BE

1979010406 4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010406 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1978 désignant les bureaux et les succursales de douane par lesquels l'importation du poisson peut s'effectuer

Publication: 7 avril 1979

Numéro: 1979010406

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-04/

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