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1979010403 BE

1979010403 4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1979010403 4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Ouvrir la source officielle

4 JANVIER 1979. - ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1979 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations

Publication: 13 janvier 1979

Numéro: 1979010403

page: 88888

Dossier numéro: 1979-01-04/

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