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1979010402 BE

1979010402 4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1979010402 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JANVIER 1979. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 janvier 1977 relatif à la lutte contre la maladie vésiculeuse du porc

Publication: 28 février 1979

Numéro: 1979010402

page: 2288

Dossier numéro: 1979-01-04/

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